Conditions de vente en gros

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de marchandises d’EnjoyGroup Sp. z o.o. (le Vendeur) à des clients professionnels (l’Acheteur). Nous ne vendons pas aux consommateurs. Les offres individuelles et les confirmations de commande prévalent sur les présentes.

2. Offres et commandes

Les offres sont valables 14 jours, sauf indication contraire. Le contrat est formé lorsque le Vendeur confirme par écrit (y compris par e‑mail) la commande après l’acceptation de l’offre par l’Acheteur.

3. Prix et paiement

Les prix s’entendent nets en EUR, sauf accord contraire. Conditions standard : acompte de 30–50 % à la confirmation de commande, solde avant livraison. Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

4. Échantillons et spécifications

L’échantillon approuvé et la spécification écrite font référence pour la production et le contrôle qualité. Les tolérances usuelles de production de série (nuances de couleur, dimensions ±3 %) sont acceptables.

5. Livraison

Les conditions de livraison (Incoterms 2020) et les dates estimatives figurent dans la confirmation de commande. Les délais de transport dépendent des transporteurs et sont donnés à titre indicatif ; les retards dus à la force majeure, à la congestion portuaire ou aux contrôles douaniers ne constituent pas un manquement.

6. Réception et réclamations

L’Acheteur doit vérifier les marchandises à la livraison et signaler tout dommage apparent sur le bon de livraison. Les réclamations qualité doivent être transmises dans les 14 jours suivant la livraison, avec photos et quantités. Le Vendeur procédera, à son choix, à la réparation, au remplacement, à l’émission d’un avoir ou au remboursement.

7. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur de la commande concernée et exclut tout manque à gagner, sauf en cas de dol ou de faute lourde.

8. Propriété intellectuelle

L’Acheteur garantit que les logos et dessins fournis pour des commandes en marque blanche / marque propre n’enfreignent aucun droit de tiers. Les créations et outillages payés par l’Acheteur appartiennent à l’Acheteur.

9. Droit applicable et juridiction

Le droit polonais s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent du siège social du Vendeur a juridiction.